Conditions générales de vente

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site 'Le Jardin des pattes heureuses'  et tout consommateur.

Article 2 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. 'Le Jardin des pattes heureuses' se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. 'Le Jardin des pattes heureuses' se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.

Article 4 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Les données bancaires ne sont pas conservées par 'Le Jardin des pattes heureuses'.

Article 5 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut annuler la commande si le délai dépasse 7 jours ouvrés après la date prévue.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à la loi Hamon, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Article 7 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges . Le droit français est applicable.